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Mentions légalesConditions générales d’utilisationConditions générales de ventePolitique de confidentialitéDroit de rétractation

Brouillon. Ces pages ont été écrites pour être vérifiées par un professionnel du droit avant l’ouverture de NiceTiming Cloud ; ce ne sont pas des conseils juridiques. La version française fait foi.

Conditions générales de vente

Vendeur

Le vendeur est Belouar-Pruvot Mathis, Sainte Geneviève des Bois (immatriculation Belouar-Pruvot Mathis, TVA Belouar-Pruvot Mathis), joignable à contact@filarr.com.

Les paiements sont traités par Stripe, qui ne transmet jamais les données de ta carte à NiceTiming.

Ce qui est vendu

NiceTiming Pro, un abonnement payé au mois ou à l’année : les fonctions Pro de l’extension, et NiceTiming Cloud sans les limites du plan gratuit.

NiceTiming Teams, un abonnement payé par place et par mois : Pro pour chaque membre qui a une place, et les fonctions d’équipe sur le Cloud. Le propriétaire de l’équipe qui paie choisit le nombre de places.

La licence à vie, payée une fois : les fonctions Pro de l’extension, sans date de fin. Elle ne comprend pas le Cloud sans limites, qui reste un abonnement.

Des options payées une fois ou chaque mois, quand la page des tarifs les propose : des packs cosmétiques pour l’île (ils changent son allure, jamais ce qu’elle fait), des crédits de construction par IA, le portail client sur ton propre nom de domaine.

Un essai gratuit de Pro, une fois par compte, pendant 14 jours, sans carte. Il s’arrête tout seul ; rien n’est prélevé.

Prix

Les prix sont affichés sur la page des tarifs et sur la page de paiement, en euros. Pour les consommateurs de l’Union européenne, ils comprennent la TVA. Un changement de prix ne vaut que pour les périodes qui commencent après lui, et tu en es prévenu au moins 30 jours avant ; tu peux résilier entre-temps.

Commande et paiement

Tu commandes depuis ton compte, sur la page de paiement de Stripe, après avoir accepté ces conditions. Stripe t’envoie un reçu par e-mail, et les factures sont disponibles dans le portail client.

Un abonnement est prélevé au début de chaque période. Si un paiement échoue, Stripe réessaie les jours suivants, et ce que tu as payé continue de marcher jusqu’à 14 jours. Ensuite, le compte revient au plan gratuit : rien de ce que tu as fait n’est supprimé.

Accès

Ce que tu achètes est disponible tout de suite. Dans l’extension, Pro arrive avec la synchronisation suivante, ou avec une clé de licence créée sur ta page d’abonnement.

Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent d’eux-mêmes pour la même durée. Tu peux résilier à tout moment dans le portail client : l’abonnement va jusqu’au bout de la période payée, et n’est plus prélevé. Rien n’est supprimé à la fin.

Pour un abonnement annuel, tu es prévenu par e-mail avant chaque renouvellement, avec la date et le montant.

Droit de rétractation

Tu as 14 jours pour te rétracter d’un abonnement ; pour un contenu numérique livré tout de suite, le droit prend fin quand tu demandes l’accès immédiat. La page sur le droit de rétractation explique comment.

Garanties

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code de la consommation, articles L224-25-1 et suivants). Écris à contact@filarr.com pour tout ce qui ne marche pas comme décrit.

Litiges

Écris d’abord à contact@filarr.com : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Un consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Belouar-Pruvot Mathis. Ces conditions sont soumises au droit français ; un consommateur garde la protection de la loi du pays où il réside.

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